Cette année encore, la tendance est à la sobriété énergétique et à la rénovation du parc immobilier français. Réduire la consommation d'énergie des ménages tout en garantissant un meilleur confort thermique fait partie des priorités du secteur du bâtiment. La Maison Des Travaux de Valence Romans Nord-Drôme vous présente un tour d'horizon des nouvelles réglementations sur la rénovation énergétique entrant en vigueur en 2023.
Les changements de Ma Prime Rénov en avril 2023
Depuis le 1er avril 2023, certaines aides du dispositif Ma Prime Rénov évoluent. En effet, les aides liées à l'isolation thermique mono-geste sont supprimées pour les ménages les plus aisés. En revanche, celles destinées à une rénovation globale (incluant ou non des travaux d'isolation) sont maintenues et rehaussées pour tous mais ne pourront plus accompagner la pose d'un système de chauffage fonctionnant à l'énergie fossile (chaudières gaz).
L'audit énergétique pour les logements passoires thermiques
Également depuis le 1er avril 2023, toute vente d'un logement "passoire thermique" (classé F ou G au DPE) impose la réalisation d'un audit énergétique. Il permet à l'acquéreur d'avoir connaissance des travaux à réaliser pour améliorer la performance thermique du logement et d'avoir accès au forfait rénovation globale (Ma Prime Rénov) ainsi qu'aux bonus "sortie de passoire thermique" et "atteinte d'un niveau BBC" (Bâtiment Basse Consommation). Ces derniers ont un montant variable de 500 à 1 500 € selon les ressources).
Bon à savoir : cette obligation d'audit énergétique s'appliquera aux logements classés E dès le 1er janvier 2025 et aux logements classés D à compter du 1er janvier 2034.
L'interdiction de location pour les logements classés G+
Depuis le 1er janvier 2023, tout logement classé G par son diagnostic de performance énergétique et consommant plus de 450 KWh/m²/an est interdit à la location. Cette nouvelle réglementation sera élargie aux autres logements classés G à partir de 2025 et aux logements classés F à compter de 2028.
Elle s'applique à tous les nouveaux contrats de location (ou reconductions tacites) signés en 2023. En cas de DPE prouvant le classement G sur l'étiquette énergie du logement, un locataire a le droit de demander à son propriétaire d'engager des travaux d'amélioration énergétique et de saisir la justice si les travaux ne sont pas faits. Il y a néanmoins quelques exceptions :
- appartement de copropriété qui ne peut obtenir un meilleur classement en raison de défaillances des parties communes avec refus du syndic de copropriété de faire des travaux
- appartement dans un immeuble classé monument historique
- logement qui nécessite des travaux très onéreux (plus de la moitié de sa valeur vénale).
Bon à savoir : votre courtier en travaux vous accompagne pas à pas dans tous vos travaux de rénovation énergétique et vous aide à y voir plus clair dans la réglementation en vigueur et à venir. N'hésitez pas à nous faire part de vos interrogations !
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique dans la Drôme (26), faites appel à Laurent Ortiz à La Maison Des Travaux de Valence-Romans-Nord Drôme ! Joignable au 06.83.56.38.73, votre courtier en travaux intervient à Valence, Romans-sur-Isère, Guilherand, Bourg-lès-Valence, Montélier, Alixan, Chabeuil, Malissard…