Un projet d'agrandissement de maison pour gagner de la surface habitable ? En extension latérale, surélévation ou dépendance de maison, ces travaux sont réglementés et soumis à autorisation dans de nombreux cas. La Maison Des Travaux de Valence Romans Nord-Drôme fait le point sur le cadre réglementaire de la construction d'agrandissement de maison.
Les différentes solutions d'agrandissement de maison
L'agrandissement le plus courant est l'extension de maison latérale. On construit un bâtiment de plain-pied ou à étage, relié et adossé au bâti principal. En maçonnerie traditionnelle, bois ou métal, il peut aussi devenir une véranda s'il est vitré.
L'autre solution, idéale lorsqu'on manque de place au sol, est la surélévation de maison. Elle consiste à ajouter un vrai étage supplémentaire sur tout ou partie du bâtiment. Elle peut aussi être en bois, en métal ou en parpaings.
Enfin, la dépendance de maison est un agrandissement séparé mais dépendant des réseaux du bâtiment principal, construit sur le même terrain. Ici encore, tous les matériaux de construction sont possibles.
Toutes ces solutions d'agrandissement de maison sont soumises au même cadre réglementaire de construction.
Aucune autorisation nécessaire pour quel agrandissement de maison ?
Si vous faites construire une surface de plancher additionnelle avec une emprise au sol inférieure à 5 m², vous n'avez aucune autorisation à demander.
Cela concerne autant la surélévation que l'extension, la véranda, l'abri de jardin, etc.
La déclaration préalable de travaux pour quel agrandissement de maison ?
Effectuée en mairie, la déclaration de travaux nécessite sa validation pour commencer les travaux d'agrandissement, avec un délai d'un à deux mois.
Elle est obligatoire pour tout agrandissement de 5 à 20 m² en zone rurale (Droit Commun) ou de 5 à 40 m² en zone urbaine couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La demande de permis de construire pour quel agrandissement de maison ?
Le permis de construire se demande aussi en mairie, avec des délais d'obtention plus longs (2 à 6 mois selon la période et les disponibilités d'étude). Le dossier est également plus complexe à monter.
Il est obligatoire pour tout agrandissement de plus de 20 m² en zone rurale (Droit Commun) ou de plus de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU.
Le recours à un architecte pour quel agrandissement de maison ?
L'intervention d'un architecte professionnel est indispensable si la surface habitable totale après travaux est supérieure à 150 m².
Elle reste recommandée lorsqu'il y a une modification structurelle (surélévation, ouverture de mur porteur en façade pour une extension…).
Les démarches administratives après travaux d'agrandissement de maison
Une fois qu'on a obtenu la précieuse autorisation et qu'on a réalisé les travaux, on oublie facilement la suite des formalités administratives. Pourtant, mieux vaut ne pas les omettre car cela peut avoir d'importantes conséquences.
En effet, vous avez 90 jours après les travaux pour informer votre service fiscal de la nouvelle surface habitable. Votre taxe foncière sera modifiée en conséquence. Si non, vous vous exposez à un redressement fiscal…
Ensuite, vous avez le même délai pour prévenir votre compagnie d'assurance habitation. Votre contrat sera aussi réétudié en fonction. Si non, en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, cambriolage…) dans l'agrandissement, vous ne serez pas indemnisé…
Pour tous vos travaux d'extension de maison, contactez Laurent Ortiz à La Maison Des Travaux de Valence-Romans-Nord Drôme ! Votre courtier en travaux est joignable au 06.83.56.38.73.