Malgré une conception et une fabrication faites pour durer, les menuiseries extérieures ne sont pas éternelles, exposées aux intempéries, aux rayons UV et aux manipulations répétées pour certaines. Vous serez donc amené à remplacer votre portail un jour, s'il est abîmé ou ne répond plus à vos besoins. Dans certains cas, il faudra obtenir une autorisation de travaux pour le remplacement du portail. La Maison Des Travaux de Valence Romans nord-Drôme décrypte cette question pour vous et accompagne tous vos projets de travaux en vous aidant sur les démarches administratives et le choix du devis au meilleur rapport qualité prix.

 

Rappel législatif sur la pose d'un portail

 

Pour la législation française, il n'y a pas de distinction entre une clôture et un portail ou une barrière. L'installation de ces menuiseries extérieures applique l'Article R421-12 du Code de l'urbanisme. Ainsi, seule une déclaration préalable de travaux sera demandée (vérifiée et validée ou refusée par le service d'urbanisme de la mairie) dans les cas suivants : 

  • secteur d'habitation délimité par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) 
  • commune ou secteur de commune où le conseil municipal l'impose pour la construction de murs extérieurs
  • abords d'un site patrimonial remarquable, monument historique, site classé ou en instance de classement 
  • clôture et/ou portail avec une hauteur supérieure à 2 mètres.

Si votre projet de pose de portail n'entre pas dans l'un de ces cas, vous n'avez besoin d'aucune autorisation, conformément à l'Article R421-2 du Code de l'urbanisme. 

 

Quelle autorisation pour remplacer un portail par un modèle identique ?

 

Vous voulez installer le même portail à l'identique, avec les mêmes matériaux, dimensions, formes et système d'ouverture (portail battant ou portail coulissant, avec ou sans système de motorisation) ? Aucune autorisation de travaux n'est nécessaire puisque l'aspect extérieur du bâtiment n'est pas modifié. 
Si le portail est exactement le même, mais avec une couleur différente, la DP n'est pas non plus utile. 

 

Quelle autorisation pour remplacer un portail par un autre modèle ?

 

Vous voulez installer un portail différent à la place de l'ancien ? C'est une modification de l'aspect extérieur du bâtiment, qu'il s'agisse d'un autre matériau, de dimensions plus ou moins importantes ou d'un nouveau système d'ouverture (portail battant / coulissant). Il faut donc appliquer la réglementation générale et faire une déclaration préalable de travaux si elle est obligatoire dans votre cas (voir cas cités ci-dessus). Pensez à réaliser la démarche (formulaire CERFA 13404) et obtenir la validation de la DP (ou la décision de non-opposition) dans un délai réglementaire d'un mois avant d'entreprendre les travaux. 
Si vous vivez en lotissement ou en copropriété, veillez à obtenir également l'accord du syndic ou du service d'urbanisme afin de respecter les normes particulières imposées sur le matériau, la couleur, la forme et les dimensions autorisés. 

 

Quelle autorisation pour motoriser un portail manuel existant ?

 

Vous voulez installer un système de motorisation sur un portail manuel, sans remplacement de portail intégral ? Vous n'aurez pas besoin d'une autorisation de travaux. Toutefois, la motorisation du portail implique le respect de règles de sécurité (Article R134-55 du Code de la construction et de l'habitation) et d'entretien (Article R134-58 du Code de la construction et de l'habitation) spécifiques. 


Pour tous vos travaux de pose de clôture et portail dans la Drôme (26), faites appel à Laurent Ortiz à La Maison Des Travaux de Valence Romans nord-Drôme ! Joignable au 06.83.56.38.73, votre courtier en travaux intervient à Valence, Bourg-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélier, Alixan, Chabeuil, Beaumont-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Étoile-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Guilherand-Granges, Saint-Peray…