Avant de concrétiser votre projet de construction de piscine, il est important de bien connaître la réglementation relative aux piscines privatives. En effet, la législation impose des démarches administratives avant et après travaux dans certains cas ainsi que la sécurisation du bassin. Afin de vous éclairer sur les règles à respecter, La Maison Des Travaux de Valence Romans nord-Drôme vous présente toute la réglementation sur la construction d'une piscine.
Les formalités administratives avant de construire une piscine
Tout d'abord, il est essentiel de vérifier auprès de la commune s'il y a une restriction particulière liée à la sécheresse qui sévit depuis quelques années dans le sud de la France : interdiction de construire une piscine, d'installer un type de piscine spécifique…
Ensuite, la création d'une piscine peut nécessiter des démarches administratives d'autorisation de travaux.
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour :
- tout type de piscine de 10 à 100 m² avec ou sans abri de piscine (hauteur inférieure à 1,80 m)
- une piscine hors-sol installée dans la zone d'un monument historique, d'un site patrimonial, d'un site classé, d'un secteur sauvegardé…
- une piscine de moins de 10 m² avec abri dans la zone d'un monument historique, d'un site patrimonial, d'un site classé, d'un secteur sauvegardé…
La demande de permis de construire est indispensable pour :
- une piscine enterrée ou semi-enterrée de 100 m² ou plus
- une piscine de 10 à 100 m² avec abri de piscine haut de plus de 1,80 m.
En revanche, vous n'avez besoin d'aucune autorisation en zone d'habitation normale pour :
- tout type de piscine de moins de 10 m² avec ou sans abri
- une piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an (piscine gonflable, piscine tubulaire…)
- une piscine hors-sol de moins de 10 m² installée plus de trois mois par an.
Les règles de sécurisation de la piscine privative
Chaque année, les noyades dans les piscines des particuliers défraient la chronique, touchant particulièrement les enfants, mais aussi les animaux domestiques. Pour les réduire, la législation a rendu l'installation d'au moins un dispositif de sécurité obligatoire (norme de sécurité NF P90-309). Vous devrez donc installer une barrière autour de la piscine, une couverture de piscine rigide (volet ou abri) ou un système d'alarme immergée ou périmétrique.
La loi ne concerne que les bassins enterrés et semi-enterrés, ces solutions restant encore facultatives sur les piscines hors-sol.
Notez que votre responsabilité pénale est engagée et que l'amende s'élève à 45 000 € en cas d'accident si votre piscine n'est pas protégée par un ou plusieurs de ces dispositifs de sécurité.
Les démarches après les travaux de piscine
Ici encore, les démarches administratives dépendent du type de bassin. La construction d'une piscine non démontable est un aménagement imposable qui entre dans le calcul de votre taxe foncière selon la superficie du bassin. Vous disposez donc de 90 jours à compter de la fin du chantier pour en informer le service des impôts.
Si vous avez dû demander une autorisation de travaux pour construire votre piscine, vous serez également redevable d'une taxe d'aménagement auprès de la Direction Départementale des Territoires.
Pour tous vos travaux de construction de piscine dans la Drôme (26), faites appel à Laurent Ortiz à La Maison Des Travaux de Valence Romans nord-Drôme ! Joignable au 06.83.56.38.73, votre courtier en travaux intervient à Valence, Romans-sur-Isère, Guilherand, Bourg-lès-Valence, Montélier, Alixan, Chabeuil, Malissard…